Les échantillons fournis définissent les couleurs du granit suivant sa provenance, mais n'impliquent pas l'identité absolue des tons, des nuances, ou de la granulométrie, entre l'échantillon et la fourniture.
Les défauts tels que fissures, flammes, veines, points de rouille, crapauds se trouvant dans ce matériel naturel ne peuvent en aucun cas donner lieu à ristourne, rabais ou remplacement.
Toute réclamation, pour être valable, devra être formulée dans les huit jours.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient les modes de transports et les conditions de livraison.
Les délais donnés ne sont pas de rigueur, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation du marché, ou dommages et intérêts.
Conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est fixé à 3 fois le taux de l'intérêt légal. Escompte pour paiement comptant 2%.
Conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due en l'absence de règlement le lendemain de la date d'échéance.
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au paiement complet du prix ( loi 80-335 du 12 mai 1980). Pour tout litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Castres.